Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du service d’abonnement à la planification financière proposé sur ravenqilosta.sbs. Merci de les lire attentivement avant toute souscription.

1 septembre 2025

Acceptation des conditions

En souscrivant au service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité, la politique cookies et les mentions légales.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble des documents contractuels.

« Service » : conseil en planification financière par abonnement mensuel, sans vente de produits financiers.

« Utilisateur » : toute personne physique majeure souscrivant au service via le site ravenqilosta.sbs.

« Abonnement » : contrat de prestation mensuelle à 250 €, sans engagement de durée.

« Équipe » : professionnels salariés ou partenaires mandatés par ravenqilosta.sbs.

Utilisation du service d’abonnement

Le service est strictement consultatif. Aucun produit d’investissement, placement ou formation n’est proposé ni vendu.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures, domiciliées en France ou disposant d’une activité sur le territoire national.

Aucune souscription possible pour les mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le bon usage du service.

Fournir des informations à jour et sincères lors de la souscription.
Respecter la confidentialité des échanges et des documents transmis.
Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou non prévues par les présentes conditions.
Respecter les politiques de confidentialité et cookies du site.

Utilisations interdites

Sont prohibées les pratiques suivantes :

Utilisation du service pour promouvoir ou vendre des produits financiers.
Transmission d’informations fausses ou trompeuses au consultant.
Tentative d’accès non autorisé aux données ou systèmes du site.
Usurpation de l’identité d’un utilisateur ou d’un professionnel.
Diffusion de contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus, textes, illustrations et logos sont la propriété exclusive de ravenqilosta.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations transmises via le site ou lors des échanges.

Droits sur les contenus utilisateur

ravenqilosta.sbs pourra utiliser ces contenus uniquement dans le cadre du service et dans le respect de la confidentialité.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la politique de confidentialité du site.

Voir la politique de confidentialité

Mentions légales et avertissements

ravenqilosta.sbs s’engage à la transparence et à l’intégrité dans la fourniture de ses services.

Absence de garantie de résultat

Aucun résultat n’est garanti. Les conseils sont personnalisés, mais les situations varient selon chaque utilisateur.

Limitation de responsabilité

ravenqilosta.sbs n’est pas responsable d’un usage inadapté du service, ni des conséquences de décisions prises sur la base des conseils fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser ravenqilosta.sbs en cas de réclamation liée à une utilisation abusive du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de ravenqilosta.sbs.

La procédure d’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute contestation liée au service.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et ravenqilosta.sbs.

Loi applicable et tribunal compétent

Seule la loi française s’applique. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à l’abonnement à tout moment, sans frais ni motif. Les obligations contractuelles restent applicables jusqu’à la résiliation.

Modifications

ravenqilosta.sbs se réserve le droit de modifier les CGU. L’utilisateur sera informé des changements importants.

Contact pour toute question

Pour toute demande, merci d’utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse email: content@ravenqilosta.sbs

Téléphone: +33 1 99 61 97 07

Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 1 septembre 2025

Version: v2